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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08982 posée par M. Bernard Fournier
Décret instituant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence