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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03789 posée par Mme Brigitte Lherbier
Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence