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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé
Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier
Offre hospitalière en Pays de Redon
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07423 posée par Mme Laure Darcos
Saturation des capacités d'accueil des structures de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 04288 posée par Mme Sabine Van Heghe
Nécessité de revaloriser les professionnels des services techniques, logistiques et administratifs des établissements du secteur social et médico-social privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03789 posée par Mme Brigitte Lherbier
Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27031 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence