Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07340 posée par Mme Annick Billon
Baisse annoncée des subventions allouées au groupement d'intérêt public enfance en danger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
-
Question n° 07138 posée par M. Yves Détraigne
Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02524 posée par Mme Laure Darcos
Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
La question est caduque
Pertinence