Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 11516 posée par M. André Fosset

    Situation de l'association Enfance et partage

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

    Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07138 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07340 posée par Mme Annick Billon

    Baisse annoncée des subventions allouées au groupement d'intérêt public enfance en danger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 18510 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Soutien à la création d'une salle Mélanie à Béthune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible