Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 08756 posée par M. Michel Canévet

Gratuité des numéros spéciaux relevant du service public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2019
Pertinence
Question n° 07145 posée par M. Arnaud Bazin

Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 06939 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Tarification des numéros spéciaux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 01614 posée par M. Cédric Perrin

Numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/10/2017
Pertinence
Question n° 01639 posée par M. Michel Raison

Numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

19/10/2017
Pertinence
Question n° 12192 posée par M. Michel Billout

Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

19/06/2014
Pertinence
Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau

Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 05903 posée par M. Georges Gruillot

Amélioration du fonctionnement du service public de la justice

Réponse du ministère : Justice

05/02/1998
Pertinence
Question n° 03147 posée par M. Georges Gruillot

Amélioration du fonctionnement du service public de la justice

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence