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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 00797 posée par M. Christian Cointat

   Indemnité exceptionnelle de sommet de grade : personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   12/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 03412 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/02/2008

   Pertinence

3. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

   Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

4. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 05268 posée par M. Richard Yung

   Décret n° 2007-1796 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/07/2008

   Pertinence

6. Question n° 11987 posée par Mme Claudine Lepage

   Intérêt d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/02/2010

   Pertinence

7. Question n° 20610 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Montant de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'indemnité spécifique de vie locale

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/10/2011

   Pertinence

8. Question n° 09949 posée par M. Robert del Picchia

   Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger

   La question est caduque

   26/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/12/2014

   Pertinence

10. Question n° 20410 posée par M. Richard Yung

    Clarification du régime fiscal des agents de droit local

    La question est caduque

    03/03/2016

    Pertinence