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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
106 questions
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Question n° 03686 posée par M. Jean Louis Masson
Heures supplémentaires effectuées par les professeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07027 posée par M. Pierre Laurent
Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09274 posée par M. Yves Chastan
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09405 posée par M. Jean-Luc Fichet
Initiation à la langue bretonne en primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09451 posée par M. Marcel Rainaud
Régionalisation des centres d'information et d'orientation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11014 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11015 posée par M. François Grosdidier
Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11032 posée par Mme Hélène Lipietz
Autorité parentale en cas d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11329 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la devise de la République et des drapeaux tricolore et européen sur la façade des établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence