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976 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
976 questions
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Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16841 posée par M. Michel Berson
Fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16516 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18634 posée par M. Alain Marc
Habilitation des établissements d'enseignement supérieur privés à recevoir des boursiers nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de prévention des manifestations à caractère religieux dans les établissements français d'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17756 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures en faveur de l'attractivité des établissements de l'enseignement supérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13601 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Échec à l'université des titulaires de bacs professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15777 posée par M. Philippe Bas
Dotation des universités et des écoles d'ingénieurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15163 posée par Mme Corinne Imbert
Port de signes religieux distinctifs à l'université
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11744 posée par M. Roland Courteau
Rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence