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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11737 posée par M. Roland Courteau

    Subvention versée à la Jeunesse au plein air

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25392 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mixité des métiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25236 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des remises de principe pour les familles nombreuses

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24181 posée par M. Henri Cabanel

    Manque de places en unités localisées pour l'inclusion scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14789 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Revenu fiscal et bourse étudiante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23834 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Lutte contre la précarité étudiante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17263 posée par M. Pierre Laurent

    Mineurs isolés étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11442 posée par Mme Hélène Lipietz

    Création d'un poste de référent de l'instruction en famille

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22981 posée par Mme Catherine Troendlé

    Recherche sur les actions de prévention anti-drogues

    La question est caduque

    Pertinence Faible