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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 17669 posée par M. Didier Guillaume
Projet de transfert des personnels de laboratoires des lycées et collèges de l'éducation nationale vers le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Philippe Richert
Introduction du doctorat dans la liste des diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18344 posée par M. Ivan Renar
Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban
Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20841 posée par M. Bernard Piras
Réduction des hypothèses d'intervention des éducateurs territoriaux en EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23540 posée par M. Roger Karoutchi
Parité aux postes nominatifs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15679 posée par M. Claude Bertaud
Encadrement extrascolaire par des titulaires de la fonction publique territoriale détenteurs d'un BAFD
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21419 posée par M. René-Pierre Signé
Mobilité des personnels TOS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence