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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 18344 posée par M. Ivan Renar
Introduction du doctorat dans les diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18527 posée par M. Philippe Richert
Introduction du doctorat dans la liste des diplômes donnant accès aux concours de la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19887 posée par M. Bertrand Auban
Mise au chômage des personnels non-titulaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20221 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bonification pour enfant dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22693 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des agents de l'État sous statut CETE
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00017 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mode de fonctionnement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04094 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05483 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la gratification des stagiaires du secteur privé au secteur public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11729 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence