Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Règlementation des organismes génétiquement modifiés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08046 posée par M. Christian Cambon

    Scolarité des étudiants britanniques installés en France à l'heure du Brexit

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03284 posée par M. Christophe-André Frassa

    Reconnaissance des diplômes français en Israël

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11460 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Commission nationale française pour l'UNESCO

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09959 posée par Mme Évelyne Didier

    Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08971 posée par M. Marc Daunis

    Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08911 posée par M. Guy Fischer

    Accord entre la République française et l'État du Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08707 posée par M. Roger Madec

    Affaiblissement de l'enseignement républicain et laïque au profit de l'enseignement privé et confessionnel

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse

    Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08651 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible