Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

308 questions

Question n° 19066 posée par M. Jacques Valade

Bénéfice de bourses d'études pour les élèves des centres régionaux de formation professionnelle notariale

La question est caduque

30/08/1984
Pertinence
Question n° 20235 posée par M. Jacques Valade

Bénéfices de bourses d'étude pour les élèves du notariat

La question est caduque

01/11/1984
Pertinence
Question n° 21407 posée par M. Roland Courteau

Aides aux étudiants: montant des crédits

Réponse du ministère : Universités

17/01/1985
Pertinence
Question n° 22685 posée par M. Daniel Percheron

Dépôt de dossier pour l'obtention d'une bourse d'études universitaires

Réponse du ministère : Universités

21/03/1985
Pertinence
Question n° 01367 posée par M. Pierre Schiele

Mesures à prendre pour faciliter la reprise des études

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02767 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'accès à l'université: inégalités

Réponse du ministère : Éducation

25/09/1986
Pertinence
Question n° 04152 posée par M. Marcel Debarge

Accord d'une bourse d'étude aux jeunes chômeurs voulant entrer à l'université et de ce fait perdant leurs droits à l'allocation chômage

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04530 posée par M. Alain Gérard

Sécurité sociale des étudiants: cas des bourses attribuées par les laboratoires d'universités

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04968 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Section "gestion de production": non-habilitation à recevoir des boursiers

Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 0158A posée par M. Gérard Delfau

Situation financière des universités

La question est caduque

22/05/1987
Pertinence