Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 07254 posée par M. René Chazelle

    Evolution budgétaire au cours des cinq dernières années

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19411 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Baisse des subventions ministérielles aux PEP

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19930 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19987 posée par M. Georges Mouly

    Réduction de la subvention accordée à la Ligue de l'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20180 posée par Mme Annie David

    Suppression pour 2006 de 800 emplois d'enseignants mis à disposition des associations éducatives

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20542 posée par M. Jacques Siffre

    Préservation des moyens octroyés par l'État au secteur de l'éducation populaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20819 posée par M. Philippe Marini

    Difficultés des lycées agricoles privés membres du CNEAP

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21523 posée par Mme Patricia Schillinger

    Coupes budgétaires dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23442 posée par M. Pierre Martin

    Budget de l'enseignement agricole privé pour 2007

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24229 posée par M. Jean-François Voguet

    Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible