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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05429 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture d'une filière master au sein de l'université de Perpignan Via Domitia
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04138 posée par M. Marcel Rainaud
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence