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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 09586 posée par Mme Jacqueline Gourault
Exclusion des CUMA du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09839 posée par M. Jean-Marie Bockel
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09580 posée par Mme Catherine Troendlé
Exclusion des coopératives agricoles et des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10177 posée par M. Henri de Raincourt
Exclusion des CUMA du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger
Application du dispositif du CICE
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Marcel Rainaud
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10119 posée par M. François Calvet
Application du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives agricoles
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09819 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09841 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole du dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence