Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

252 questions

  1. Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle sur les services financiers en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16355 posée par Mme Catherine Procaccia

    Déclaration des détenteurs de coffres en banque

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15796 posée par Mme Claudine Lepage

    Agios et frais bancaires pendant l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15698 posée par M. Hugues Saury

    Prêt garanti par l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15753 posée par M. Christophe-André Frassa

    Fermeture de comptes bancaires en France détenus par des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15466 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Décalage des remboursements de prêts bancaires dans le cadre de la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15278 posée par Mme Françoise Férat

    Autorégulation et présentation des tarifs bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15363 posée par Mme Colette Mélot

    Commissions bancaires relatives au paiement sans contact

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15166 posée par M. François Bonhomme

    Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible