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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10365 posée par M. Michel Bécot
Information des consommateurs quant à la réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Michel Bécot
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence