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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06621 posée par M. Alain Fauconnier
Situation du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12352 posée par M. Alain Fauconnier
Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence