Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 15385 posée par M. François Marc

Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/03/2015
Pertinence
Question n° 14650 posée par M. Cyril Pellevat

Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques »

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/01/2015
Pertinence
Question n° 12697 posée par M. Thierry Repentin

Réforme SEPA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/04/2014
Pertinence
Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau

Espace unique de paiement en euros

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10626 posée par M. François Rebsamen

Manque d'informations des consommateurs suite à la réforme européenne SEPA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10643 posée par M. Roland Ries

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10476 posée par M. Francis Grignon

Mise en oeuvre de la réforme SEPA

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Pertinence
Question n° 10489 posée par M. Jean-Claude Leroy

Mise en oeuvre de la réforme SEPA

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Pertinence