Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 07258 posée par M. Philippe Adnot

Mise en place d'horodateurs fonctionnant exclusivement avec Monéo

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

01/05/2003
Pertinence
Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/08/2008
Pertinence
Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence
Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 13062 posée par Mme Cécile Cukierman

Conséquences de la transformation de la carte de retrait des demandeurs d'asile en carte de paiement

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2019
Pertinence
Question n° 13111 posée par Mme Catherine Troendlé

Difficultés liées à la mise en oeuvre de la carte de paiement pour les demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13126 posée par M. Jean-Claude Tissot

Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13637 posée par M. Yvon Collin

Réforme de la carte d'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 14728 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

Nouvelles dispositions relatives à la gestion de l'allocation pour demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14796 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Contraintes dans l'utilisation de la carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence