Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 20913 posée par Mme Patricia Schillinger

    Activité des banques françaises dans les paradis fiscaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15421 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prêt bancaire

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger

    Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23792 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prêt de 1 000 milliards d'euros de la BCE aux banques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15937 posée par Mme Patricia Schillinger

    Mobilité bancaire en Alsace

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15692 posée par Mme Patricia Schillinger

    Consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13883 posée par Mme Patricia Schillinger

    Opacité et cherté des frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06087 posée par Mme Patricia Schillinger

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05455 posée par Mme Patricia Schillinger

    Présence du service public de La Poste dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible