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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12352 posée par M. Alain Fauconnier
Frais d'indemnité pour retard d'échéances impayés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06621 posée par M. Alain Fauconnier
Situation du Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03988 posée par M. Alain Fauconnier
Livret A et livret de développement durable
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20283 posée par M. Alain Fauconnier
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 16120 posée par M. Alain Fauconnier
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Alain Fauconnier
Frais et mobilité bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10608 posée par M. Alain Fauconnier
Coût des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence