Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

Question n° 27427 posée par Mme Else Joseph

Non-reconnaissance de billets de banque lors d'un dépôt en agence

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 19792 posée par M. Pascal Allizard

Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/12/2020
Pertinence
Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel

Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/07/2020
Pertinence
Question n° 14548 posée par M. Michel Dagbert

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13341 posée par M. François Bonhomme

Plafonnement des frais bancaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/12/2019
Pertinence
Question n° 1028G posée par Mme Laurence Rossignol

Engagements de plafonnement des frais bancaires non tenus

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2019
Pertinence
Question n° 07298 posée par M. Michel Dagbert

Frais bancaires abusifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07230 posée par Mme Françoise Cartron

Pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2018
Pertinence
Question n° 01012 posée par M. Didier Marie

Hausse des frais bancaires

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

10/08/2017
Pertinence
Question n° 25309 posée par M. Didier Marie

Hausse des frais bancaires

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence