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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 02770 posée par M. Louis Souvet
Espace unique de paiement en euros
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0096C posée par M. Bernard Vera
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0098C posée par M. Aymeri de Montesquiou
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0099C posée par M. Philippe Marini
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0100C posée par Mme Nicole Bricq
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0101C posée par M. Jean Bizet
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Raymond Couderc
Espace unique de paiement en euros et collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10185 posée par Mme Françoise Férat
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 10249 posée par M. Michel Doublet
Information des consommateurs et réforme européenne des prélèvements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence