Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21791 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

La question est caduque

12/05/2016
Pertinence
Question n° 19595 posée par M. Alain Chatillon

Renflouement interne des banques et directive européenne

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 19096 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Mécanisme de renflouement en cas de défaillance d'un établissement bancaire

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 12697 posée par M. Thierry Repentin

Réforme SEPA

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 0334G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Taxe sur les transactions financières

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/05/2014
Pertinence
Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10643 posée par M. Roland Ries

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10356 posée par Mme Patricia Schillinger

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10365 posée par M. Michel Bécot

Information des consommateurs quant à la réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence
Question n° 10368 posée par M. Yannick Vaugrenard

Réforme européenne des prélèvements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

13/02/2014
Pertinence