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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 15385 posée par M. François Marc
Hausse des tarifs appliqués par les banques à leurs clients
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14650 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de la baisse de l'euro par rapport au franc suisse et augmentation des taux d'intérêt des prêts dits « toxiques »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Thierry Repentin
Réforme SEPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Roland Courteau
Espace unique de paiement en euros
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10626 posée par M. François Rebsamen
Manque d'informations des consommateurs suite à la réforme européenne SEPA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10643 posée par M. Roland Ries
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10476 posée par M. Francis Grignon
Mise en oeuvre de la réforme SEPA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10489 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la réforme SEPA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence