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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26674 posée par M. Marcel Vidal
Taux d'intérêt des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Pierre Bastie
Prêts conventionnés au taux de 12,5%: date de mise à disposition
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Taux pour 1984 des prêts conventionnés pour travaux d'amélioration des logements achevés depuis 10 ans
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 13948 posée par M. Christian Poncelet
Accès des handicapés aux prêts immobiliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence