Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 26674 posée par M. Marcel Vidal

    Taux d'intérêt des PAP

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17205 posée par M. Pierre Bastie

    Prêts conventionnés au taux de 12,5%: date de mise à disposition

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taux pour 1984 des prêts conventionnés pour travaux d'amélioration des logements achevés depuis 10 ans

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13948 posée par M. Christian Poncelet

    Accès des handicapés aux prêts immobiliers

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne