Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1922 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1922 questions

Question n° 07110 posée par M. Pierre Louvot

Coefficients d'engagement des établissements financiers: assouplissement

Réponse du ministère : Économie

14/07/1982
Pertinence
Question n° 10405 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Etablissements financiers nationalisés

Réponse du ministère : Économie

03/03/1983
Pertinence
Question n° 36199 posée par M. Emmanuel Hamel

Gratuité des opérations d'échange francs/euros dans les établissements financiers

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 28532 posée par M. Georges Berchet

Allègement des taux d'intérêt des emprunts dûs par les particuliers

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 22781 posée par M. Philippe François

Monnaie électronique

La question est caduque

28/03/1985
Pertinence
Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest

Dérégionalisation de la banque de Bretagne

La question a été retirée

02/10/1982
Pertinence
Question n° 05073 posée par M. Roger Poudonson

Développement de la concurrence entre établissements financiers

Réponse du ministère : Économie

19/03/1987
Pertinence
Question n° 11154 posée par M. Auguste Chupin

Cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

14/04/1983
Pertinence
Question n° 25294 posée par M. René Ballayer

Commission prélevée par les banques sur les cartes de crédit

Réponse du ministère : Économie

01/08/1985
Pertinence
Question n° 25400 posée par M. André Fosset

Contrôle des établissements de crédit: publication du décret

Réponse du ministère : Économie

15/08/1985
Pertinence