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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11133 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14013 posée par Mme Jacqueline Gourault
Tarification des frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence