Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 12623 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Retards dans le paiement des pensions de retraite du régime général

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24423 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Sécurité des cartes bancaires

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 28661 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Facturation des chèques par les banques

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12878 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Opacité du coût des services bancaires aux particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13346 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Traitement des chèques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13999 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Frais bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15861 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Mobilité bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20290 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Contribution pour l'aide juridique

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10284 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme européenne des prélèvements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible