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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10476 posée par M. Francis Grignon
Mise en oeuvre de la réforme SEPA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20160 posée par M. Francis Grignon
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04044 posée par M. Francis Grignon
Distribution du livret A et du livret bleu
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1126S posée par M. Francis Grignon
Frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la zone euro
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Francis Grignon
Caution bancaire pour les projets de lotissement des communes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence