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2214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2214 questions
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Question n° 07110 posée par M. Pierre Louvot
Coefficients d'engagement des établissements financiers: assouplissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10405 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etablissements financiers nationalisés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 36199 posée par M. Emmanuel Hamel
Gratuité des opérations d'échange francs/euros dans les établissements financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28807 posée par M. Michel Giraud
Etablissements financiers: statut fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01657 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition de l'emprunt d'Etat à 16,75q entre les établissements financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28532 posée par M. Georges Berchet
Allègement des taux d'intérêt des emprunts dûs par les particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28857 posée par M. Bernard Talon
Etablissements financiers: modification du statut fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Philippe François
Monnaie électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08037 posée par M. Louis De La Forest
Dérégionalisation de la banque de Bretagne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05073 posée par M. Roger Poudonson
Développement de la concurrence entre établissements financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence