Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02020 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02836 posée par Mme Christine Herzog

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04400 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04585 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04829 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04859 posée par Mme Christine Herzog

    Exonération de l'impôt sur les sociétés pour les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05806 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne