Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16422 posée par M. Gérard Le Cam

    Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin

    Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08353 posée par M. Daniel Percheron

    Conséquences des exonérations de charges sociales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08617 posée par M. Alain Anziani

    Compensation des pertes de recettes fiscales des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08780 posée par Mme Françoise Cartron

    Compensation par l'État des pertes de recettes fiscales lors des opérations de renouvellement urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18149 posée par M. François Grosdidier

    Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00793 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Assujettissement des collectivités locales à l'impôt sur les sociétés

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible