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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19323 posée par M. Thierry Repentin
Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16364 posée par M. Jean-Pierre Michel
Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les viandes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16422 posée par M. Gérard Le Cam
Récupération des exonérations de taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence