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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 00454 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché européen du lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07011 posée par M. Roland Courteau
Emploi des jeunes durant les vacances
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01506 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 12950 posée par M. Robert Vizet
Réduction des ressources des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. René Trégouët
Déductions fiscales pour l'emploi sans but lucratif d'aide à domicile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20396 posée par M. Georges Berchet
Extension du bénéfice des mesures d'incitation à l'embauche " Exo-Jeunes " aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 02630 posée par M. Roland du Luart
Revalorisation des cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Germain Authié
Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09290 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revenu des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence