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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 19099 posée par Mme Sylvie Robert
Émission de titres participatifs par des sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle
Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16827 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taxe sur la viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16878 posée par M. Michel Sergent
Paiement rétroactif de la taxe d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16927 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Taxe sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16687 posée par M. Christian Gaudin
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16722 posée par M. André Vézinhet
Taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence