Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar

    Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18521 posée par M. Jacques Peyrat

    Nomination et promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23147 posée par M. Bernard Dussaut

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23514 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Conditions de nomination des praticiens hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03007 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Différence de situation des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04507 posée par M. Thierry Repentin

    Statut des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04575 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Statut des personnels d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des conseillers d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi

    Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible