Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

Question n° 13248 posée par M. André Vantomme

Nombre de postes vacants des directeurs d'établissements publics (DESS) et (DES)

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

22/07/2004
Pertinence
Question n° 22887 posée par M. Ivan Renar

Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/04/2006
Pertinence
Question n° 22888 posée par M. François Vendasi

Réforme du statut des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/04/2006
Pertinence
Question n° 22932 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23147 posée par M. Bernard Dussaut

Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23283 posée par M. Roland Courteau

Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23464 posée par M. Jean-Marie Bockel

Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers.

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23514 posée par M. Jean-Pierre Vial

Conditions de nomination des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23621 posée par M. Yves Krattinger

Nomination des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23850 posée par Mme Gisèle Printz

Statut des praticiens hospitaliers

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

06/07/2006
Pertinence