Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Ouverture des paris sportifs en ligne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre

    Défense du pari mutuel

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli

    Ouverture des jeux de hasard sur Internet

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 34156 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Risque de fiscalisation des ressources des clubs sportifs et des fédérations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 33121 posée par M. Bernard Murat

    Fiscalisation des ressources des fédérations et des clubs sportifs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17958 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Suppression de la mise à disposition des cadres techniques fonctionnaires auprès des fédérations sportives

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible