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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09686 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09132 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taxe sur la valeur ajoutée sur les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture des paris sportifs en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pari mutuel
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli
Ouverture des jeux de hasard sur Internet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 34156 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Risque de fiscalisation des ressources des clubs sportifs et des fédérations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33121 posée par M. Bernard Murat
Fiscalisation des ressources des fédérations et des clubs sportifs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17958 posée par M. Jacques Rocca Serra
Suppression de la mise à disposition des cadres techniques fonctionnaires auprès des fédérations sportives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence