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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 14812 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   05/08/2010

   Pertinence

2. Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre

   Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   10/06/2010

   Pertinence

3. Question n° 10042 posée par M. Alain Fauconnier

   Déploiement du très haut débit dans les zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/09/2009

   Pertinence

4. Question n° 09387 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Absence de raccordement à Internet des communes rurales de Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   02/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 08907 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

6. Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   14/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 08382 posée par M. Antoine Lefèvre

   Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   16/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   04/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 23931 posée par M. Paul Raoult

   Futurs fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/07/2006

   Pertinence

10. Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

    Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    30/03/2006

    Pertinence