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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert
Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10623 posée par M. Michel Canévet
Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10656 posée par Mme Maryvonne Blondin
Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10661 posée par M. Dominique de Legge
Engagements du fonds national pour la santé numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0508G posée par M. Philippe Adnot
Zones blanches
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Hervé Maurey
Point d'étape sur le plan France Très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Christian Namy
Reconnaissance de la technologie FH/FTTH
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0283S posée par Mme Josette Durrieu
Réseaux d'initiative publique
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Marcel Rainaud
Accès de nos territoires aux réseaux mobiles et à Internet
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence