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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Modalités d'application du programme national "très haut débit"
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Persistance de zones blanches
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 14372 posée par M. François Marc
Pérennisation du financement du fonds d'aménagement numérique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade
Réduction de la fracture numérique
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence