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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
117 questions
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda
Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04662 posée par M. Hugues Saury
Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05392 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Éric Gold
Autonomie fiscale des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07823 posée par M. Jérôme Bascher
Poids du fonds national de garantie individuelle des ressources dans les finances des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence