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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 28237 posée par Mme Christine Herzog

   Budget annexe pour le financement du service public de l'eau et de l'assainissement

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

2. Question n° 13653 posée par M. Olivier Paccaud

   Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 10520 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la redevance d'assainissement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 28261 posée par Mme Guylène Pantel

   Financement des travaux communaux liés à la gestion de l'eau et de l'assainissement

   La question est caduque

   16/06/2022

   Pertinence

5. Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

   Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 17177 posée par M. Michel Savin

   Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   02/07/2015

   Pertinence

8. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 18219 posée par M. Alain Joyandet

   Soutien financier par les collectivités territoriales des travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement individuelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

10. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

    Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    11/07/2019

    Pertinence