Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09320 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17177 posée par M. Michel Savin

    Modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau en montagne

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

    Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour le financement du service public forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23027 posée par Mme Annie David

    Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16613 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible