Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21548 posée par M. Alain Fouché

    Subventions aux communautés de communes au titre des amendes de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24420 posée par M. Alain Fouché

    Menace sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06701 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché

    Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché

    Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible